Conditions Générales d’Utilisation

(applicables à compter du 1er janvier 2017)

Préambule

La Conciergerie O2 est une SARL au capital social de 1000 euros immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 811 021 765 et dont le siège social est situé au 7 route de Saclay à Palaiseau (91120).

La Conciergerie O2 se tient à la disposition de ses adhérents et notamment des résidents et des personnes travaillant dans le quartier pour effectuer toutes mises en relation et recherches utiles afin de répondre au mieux à leurs demandes, notamment en matière de recherche de fournisseurs spécialisés, d’hôtellerie, de gastronomie, de spectacles, de transports, de voyages, etc.

La Conciergerie O2 intervient uniquement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre l’adhérent et les fournisseurs de services ou de produits.

La liste des services proposés est susceptible d’évolution à tout moment par La Conciergerie O2.

Sont notamment exclues des services proposés par La Conciergerie O2 :
– les prestations entrant dans le périmètre d’activité d’une profession réglementée (par exemple : agent
immobilier, agent de voyages, …),
– toute demande ne respectant pas les contraintes administratives, règlementaires ou légales propres à chaque pays,
– toute demande susceptible de porter atteinte à la vie privée,
– toute recherche concernant des domaines contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– toute livraison de marchandises en grande quantité, à des fins commerciales ou de revente,
– toute demande nécessitant une intervention dans un des pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure.

L’exécution des prestations est subordonnée à toutes les réglementations internationales sur les transports, les législations nationales, notamment douanières et les règles d’éthique.

Le fait de faire appel à La Conciergerie O2 implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de l’exécution de ses prestations de services de conciergerie, La Conciergerie O2 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire l’adhérent. La fourniture de certains services pourra donner lieu à la signature de conditions particulières.

1 – Adhésion aux services

1.1 Les services de La Conciergerie O2 sont réservés aux personnes physiques ayant souscrit une adhésion auprès de La Conciergerie O2. L’adhésion est nominative et non cessible.

1.2 Certains adhérents peuvent bénéficier de conditions d’adhésion particulières, notamment d’adhésion gratuite sur une certaine durée. Il convient à ces adhérents de se reporter à leur contrat de promotion immobilière.

1.3 L’adhérent atteste avoir la capacité juridique pour contracter. En cas de mesure de sauvegarde de type curatelle ou tutelle mise en place au profit de l’adhérent lors de l’adhésion à La Conciergerie O2, l’adhésion ne sera souscrite qu’après obtention de l’accord préalable de la personne en charge de la mesure. De plus, l’adhérent s’engage à informer La Conciergerie O2 de toute évolution de sa situation personnelle ayant un impact sur son adhésion et /ou Conditions Générales d’Utilisation (janvier 2017) – La Conciergerie O2 © 2
sa capacité à la poursuivre ou ayant entraîné la mise en place de mesures de sauvegarde de type curatelle ou tutelle, ou d’une évolution de cette dernière au cours de l’adhésion.
De manière générale, l’adhérent s’engage à informer La Conciergerie O2 de toute évolution de sa situation personnelle ayant un impact sur sa relation avec La Conciergerie O2.

1.4 En tout état de cause, l’adhérent doit accepter les conditions générales et particulières d’utilisation en vigueur pour bénéficier de tout ou partie des services de La Conciergerie O2.

1.5 L’adhérent est responsable de son adhésion et devra veiller à ce qu’aucune autre personne que lui ne l’utilise. Il est strictement interdit à l’adhérent de faire un usage professionnel des services proposés par La Conciergerie O2. L’adhérent peut cependant choisir de faire bénéficier des services de La Conciergerie O2 aux membres majeurs de sa famille résidant avec lui. L’adhérent devra dans ce cas-là les identifier expressément en communiquant leurs noms, prénoms, dates de naissance, téléphones et emails. L’adhérent devra établir une attestation à toute demande de La Conciergerie O2 et au moins une fois par an certifiant que ces personnes occupent bien le logement
avec lui. En tant que titulaire de l’abonnement, l’adhérent restera solidairement responsable des commandes passées par les membres de sa famille et de leurs paiements.

1.6 Pour valider son accès à la conciergerie, l’adhérent pourra être amené à transmettre différents documents dont par exemple un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour les résidents. Ces documents devront également être remis par le résident à La Conciergerie O2 à toute demande de cette dernière et au moins une fois par an.

L’adhérent s’oblige à fournir à tout moment à La Conciergerie O2 des informations exactes.

2 – Modalités d’utilisation des services

2.1 L’adhérent pourra faire ses demandes en se déplaçant à La Conciergerie O2 directement, par téléphone, par mail ou encore sur le site internet de La Conciergerie O2 s’il est disponible. La Conciergerie O2 se réserve le droit d’effectuer une procédure d’authentification du demandeur pour toute demande.

2.2 Avant toute prise de commande, l’adhérent doit communiquer à La Conciergerie O2 son adresse personnelle, ou son adresse professionnelle le cas échéant, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son numéro de télécopie s’il en possède un, ce qui permettra à La Conciergerie O2 de le contacter rapidement. Les commandes de produits ou services formées par l’adhérent, aux moyens du téléphone, de la télécopie ou d’un courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de La Conciergerie O2.

2.3 L’adhérent aura accès aux services, selon les jours et heures d’ouverture de La Conciergerie O2. De la même manière, les demandes qui seraient faites sur internet ne seront prises en compte que pendant les jours et heures d’ouverture de La Conciergerie O2.

2.4 Toute commande passée par l’adhérent sera considérée comme ferme et définitive. Toute demande de modification ou d’annulation de l’adhérent devra être acceptée expressément par La Conciergerie O2 qui appréciera sa demande, notamment en fonction de la date de la demande et du bien ou du service commandé.

En cas de refus de modification ou de refus d’annulation par La Conciergerie O2, le prix du service pour La Conciergerie O2 le cas échéant, ainsi que le prix de la commande pour le fournisseur, resteront intégralement dus par le résident.

2.5 Les commandes auprès des fournisseurs sont passées par La Conciergerie O2 au nom et pour le compte de l’adhérent dans le cadre d’un mandat confié par l’adhérent à La Conciergerie O2, expressément souhaité et accepté dans le cadre de la conclusion des présentes, et valable pour toutes les demandes formulées auprès de La Conciergerie O2 et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales.
Dans tous les cas, aucune prestation n’est mise en œuvre avant l’accord préalable écrit de l’adhérent sur l’objet de
la demande et sur le prix.

2.6 L’adhérent reste dans tous les cas libre du choix des fournisseurs contactés dans le cadre du service. L’adhérent sera mis en relation avec des fournisseurs ou des prestataires et il lui appartiendra de prendre connaissance des conditions générales de ventes et des grilles tarifaires propres à chacun d’entre eux et de les accepter expressément s’il souhaite contracter avec eux.
Il est rappelé que si La Conciergerie O2 a négocié des avantages auprès d’un certain nombre de fournisseurs ou de prestataires, ces derniers restent libres de modifier leurs conditions de vente ou leurs tarifs à tout moment.

2.7 Pour finaliser sa commande, l’adhérent devra la valider après réception du mail ou du sms reçu par La Conciergerie O2. Sans réception de la validation de l’adhérent sous 48 heures, La Conciergerie O2 considèrera que la commande de l’adhérent est annulée par ce dernier.
2.8 Dans tous les cas, le coût des prestations commandées au nom et pour le compte de l’adhérent auprès des fournisseurs (tel que coût des billets, des fleurs, des cadeaux, …) ainsi que tous les frais afférents (tels que frais de réservation, frais d’annulation ou de modification des réservations, frais de livraison, assurances, taxes, écarts de change, …) restent à la charge de l’adhérent.

2.9 Les demandes complexes ou impliquant la coordination de plusieurs fournisseurs donnent lieu à facturation de frais de dossiers de la part de La Conciergerie O2 (notamment frais d’organisation). Dans ce cas, l’adhérent en est informé par La Conciergerie O2 au travers d’un devis établi par La Conciergerie O2 qui doit être préalablement approuvé par l’adhérent.

2.10 Selon la complexité de la commande de services, avant le déclenchement de la commande auprès d’un fournisseur, La Conciergerie O2 transmet à l’adhérent une proposition écrite assortie, le cas échéant, des devis établis par les fournisseurs précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord de l’adhérent préalablement à l’exécution des commandes par La Conciergerie O2.

2.11 En cas d’annulation de la demande par l’adhérent après réception par La Conciergerie O2 de sa commande ou acceptation par lui du devis, l’adhérent restera redevable a minima des frais de dossier, ainsi que des coûts correspondants aux prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution par les fournisseurs. Selon les conditions générales du ou des fournisseurs concernés, d’autres frais ou coûts de prestations peuvent être également dus par l’adhérent.

2.12 La Conciergerie O2 s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de l’adhérent. La Conciergerie O2 confirmera la bonne prise en compte de la commande à l’adhérent, soit par téléphone, soit par mail.

2.13 Les commandes passées par l’intermédiaire de La Conciergerie O2 s’entendent sous réserve de disponibilité
des fournisseurs de biens et de services.
En cas d’indisponibilité d’un bien ou d’un service, La Conciergerie O2 essayera de trouver un autre bien ou service équivalent à proposer à l’adhérent, en cas :
– de rupture de stock des produits commandés, d’indisponibilité des services commandés,
– de modification de la nature du produit ou du service commandé, de modification du prix du service ou
du produit commandé,
– de modification du prix du service ou du produit indiqué par La Conciergerie O2 à l’adhérent,
– de modification du délai de livraison indiqué par La Conciergerie O2 à l’adhérent.
Dans l’hypothèse où La Conciergerie O2 n’arriverait pas à trouver un bien ou un service équivalent à proposer à l’adhérent, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre elle à ce titre.

2.14 En cas de non acceptation par l’adhérent du bien ou du service proposé en remplacement, ou si La Conciergerie O2 ne trouvait pas de bien ou service équivalent, la commande sera considérée comme annulée. Aucune indemnité quelle qu’elle soit ne pourra être demandée par le résident à ce titre.

2.15 En cas de mise à disposition par La Conciergerie O2 d’un site internet ou intranet, l’adhérent s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe qui lui seront confiés par La Conciergerie O2 et lui donnant accès à cet espace.
L’adhérent sera seul responsable quant à une utilisation, même frauduleuse, de cet identifiant et de ce mot de passe, ainsi que de leur conservation et devra prendre toute mesure pour en conserver la confidentialité.
La Conciergerie O2 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage quel qu’il soit résultant d’un virus quelle qu’en soit la forme, d’un bug, voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’adhérent, ni d’un dommage subi par l’adhérent du fait d’une indisponibilité suite à une panne, une interruption ou erreur, une évolution, une remise en état, un contrôle, une maintenance, une actualisation, un problème technique, une coupure du réseau téléphonique ou d’un réseau ou service lié, une surcharge, une négligence ou une faute d’un tiers ou de l’adhérent, ainsi qu’en cas de survenance d’un événement
indépendant de la volonté de La Conciergerie O2.
L’adhérent reconnaît expressément que La Conciergerie O2 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de transfert, de perte ou de mauvaise conservation des données envoyées par l’adhérent via le site internet,
l’intranet ou encore par mail.

3 – Services particuliers

3.1 – Gestions des clés

Dans le cadre de la réalisation de certaines prestations, l’adhérent peut confier ses clés au personnel de La Conciergerie O2. Les clés seront considérées comme confiées à La Conciergerie O2 si l’adhérent les a remises en main propre contre signature de la fiche de suivi de ses clés.
Dans tous les autres cas (présence de l’adhérent à son domicile, remises des clés par l’adhérent à une tierce personne, …), La Conciergerie O2 décline toute responsabilité.
L’adhérent souhaitant modifier les conditions d’accès à son domicile devra prendre contact avec La Conciergerie O2.

3.2 – Taxi

En cas de commande d’un taxi, si l’adhérent est absent au rendez-vous prévu et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait de l’adhérent, ce dernier devra s’acquitter de la pénalité qui pourrait être due au taxi.

3.3 – Billetterie

Dans le cas où l’évènement afficherait complet dans les billetteries traditionnelles, La Conciergerie O2 pourra faire appel à des fournisseurs spécialisés après accord de l’adhérent. Dans ce cas, l’adhérent reconnaît que le prix proposé pour le billet pourra être évolutif et notamment supérieur à la valeur faciale du billet du fait de la majoration réalisée par le fournisseur spécialisé et correspondant à ses frais de gestion et/ou administratifs.
Toute commande de billetterie auprès d’un fournisseur spécialisé confirmée par l’adhérent sera considérée comme ferme et définitive. En conséquence, les billets réservés par La Conciergerie O2 au nom et pour le compte de l’adhérent ne pourront ni être annulés, ni reportés, ni modifiés, ni échangés.
L’adhérent sera tenu de vérifier la date et l’heure de l’évènement pour lequel il aura commandé un billet, le producteur ou l’organisateur de cet évènement étant susceptible de les modifier sans préavis. La responsabilité de La Conciergerie O2 ne pourra en aucun être retenue en cas de perte des billets, de leur mauvais acheminement ou encore de leur acheminement tardif par voie postale.
De la même manière, la responsabilité de La Conciergerie O2 ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’annulation, ou de report de l’évènement objet des billets commandés par l’adhérent. Pour tout dommage, l’adhérent devra se retourner directement contre l’artiste, le producteur ou l’organisateur de l’évènement.

3.4 – Dépôt

3.4.1 Dans le cadre de ses services, La Conciergerie O2 peut être amenée à réceptionner et entreposer des biens appartenant à l’adhérent ou commandés par lui.
A ce titre, il est convenu expressément avec l’adhérent que les biens déposés ne devront en aucun cas représenter un danger quel qu’il soit pour les collaborateurs ou les biens de La Conciergerie O2, et que ces biens ne pourront avoir une valeur supérieure et ne pourront dépasser un volume et un poids mentionnés dans les grilles tarifaires de La Conciergerie O2.
Il est donc notamment interdit à l’adhérent de se faire livrer à La Conciergerie O2 des produits toxiques, inflammables, illicites, ou encore des animaux vivants.

3.4.2 Pour des raisons de logistique et de sécurité, l’entreposage dans les locaux de La Conciergerie O2 des produits commandés par l’adhérent, hors livraisons La Poste ou Relais Colis, est soumis à information au minimum 24 heures à l’avance et autorisation préalable de La Conciergerie O2. En cas de non information ou de refus de La Conciergerie O2, cette dernière pourra refuser tout colis sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre.

3.4.3 Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, La Conciergerie O2 ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de La Conciergerie O2 des produits commandés par l’adhérent. Il appartient à l’adhérent de se retourner contre le fournisseur le cas échéant.

3.4.4 Les produits commandés voyageront aux risques et périls de l’adhérent, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. Le fait que La Conciergerie O2 réceptionne les colis ne peut en aucun cas être considéré comme une validation par elle de l’état de ce colis. Au moment de la récupération du colis, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, il appartient à l’adhérent de faire toutes les réserves utiles et d’engager la responsabilité du fournisseur le cas échéant.

3.4.5 Par ailleurs, l’adhérent s’engage, en cas de réception de biens par La Conciergerie O2, à venir les récupérer dans la journée et avant l’heure de fermeture de La Conciergerie O2 s’il s’agit de biens périssables, et dans un délai maximum de 48 heures et pendant les heures d’ouverture de la conciergerie pour les autres biens, hors colis livrés par La Poste ou Relais Colis pour lesquels le délai est allongé à 15 jours maximum pour les biens non périssables.
En cas de non récupération des biens dans les délais susvisés, La Conciergerie O2 se réserve la possibilité de facturer le gardiennage de ces biens conformément à la grille tarifaire. Toute journée commencée sera due.
Au bout d’un an à compter de la date de réception du bien déposé à La Conciergerie O2, l’adhérent sera considéré comme ayant abandonné ce bien et autorise ainsi La Conciergerie O2 à le conserver, le vendre ou le détruire, au choix de cette dernière, et aux frais de l’adhérent. En cas de vente du bien, le prix de vente restera entièrement acquis à La Conciergerie O2, à titre de dédommagement.
Pour les biens livrés par La Poste ou Relais Colis, les biens seront conservés à La Conciergerie O2 au maximum 15 jours à compter de leur livraison. Au-delà de ce délai, les biens seront réexpédiés au fournisseur.
En tout état de cause, La Conciergerie O2 ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque dégradation des biens qui n’auraient pas été récupérés dans les délais susvisés.

3.4.6 La Conciergerie O2, en qualité de simple intermédiaire, est, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
La livraison par La Conciergerie O2 des produits ou services commandés par l’adhérent ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par La Conciergerie O2 qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les adhérents et les fournisseurs.

3.5 – Services automobiles

L’adhérent aura la possibilité de faire appel à La Conciergerie O2 pour organiser la réalisation du contrôle technique, le lavage ou encore l’entretien ou la réparation de son véhicule. Pour cela, il devra déposer les clés et les papiers de son véhicule au personnel de La Conciergerie O2 avant l’heure du rendez-vous fixé avec le fournisseur.
A ce titre, l’adhérent devra être le titulaire de la carte grise du véhicule objet de la prestation demandée. Sinon, il certifie au titre des présentes avoir mandat de son propriétaire pour le faire.
L’adhérent reconnaît qu’il doit laisser son véhicule stationné sur un endroit autorisé, en total respect de la réglementation et de la législation en vigueur, et notamment du Code de la route. Il appartient à l’adhérent de s’assurer du respect de ce point avec le fournisseur du service demandé au moment de la restitution du véhicule par ce dernier.
Toute infraction relevée ou tout frais (de parking notamment) restera à la charge intégrale de l’adhérent et/ou du fournisseur, La Conciergerie O2 ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.
A ce moment-là, il sera procédé, entre l’adhérent et La Conciergerie O2 à un état des lieux contradictoire du véhicule. Il est expressément convenu entre les parties que les dégradations mineures du véhicule telles que décrites ci-après ne seront pas notées sur l’état des lieux.
De même, La Conciergerie O2 n’ouvrant pas le véhicule pour les besoins du service commandé par l’adhérent, il est expressément convenu entre elle et l’adhérent que l’état des lieux ne comprendra que les parties extérieures du véhicule, et aucunement son intérieur.
L’adhérent s’engage à venir récupérer les clés et les papiers de son véhicule avant la fin de la journée au cours de laquelle s’est déroulé le rendez-vous avec le fournisseur et avant l’heure de fermeture de La Conciergerie O2. Dans le cas contraire, un forfait journalier dont le montant est prévu dans la grille tarifaire lui sera applicable. Toute journée commencée sera due.
Au moment de la récupération des clés et papiers du véhicule, il sera à nouveau réalisé un état des lieux contradictoire entre l’adhérent et La Conciergerie O2 de l’extérieur du véhicule.
Si l’adhérent a remis les clés et les papiers de son véhicule en dehors des heures d’ouverture de La Conciergerie O2 (dépôt dans la boîte aux lettres par exemple), il conserve la garde de son véhicule jusqu’à l’ouverture de La Conciergerie O2.
Dans cette situation, toutes les dégradations constatées sur le véhicule seront considérées comme existantes avant le dépôt de ses clés et papiers auprès de La Conciergerie O2 par l’adhérent et aucune demande de réparation à ce titre ne sera recevable auprès de La Conciergerie O2.
Il est expressément convenu entre La Conciergerie O2 et l’adhérent que les dégradations mineures ne seront pas notées sur cet état des lieux et ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement quel qu’il soit.
Sont considérées comme dégradations mineures :
– rayure de moins de 30 mm de long, ou de toute longueur si elle peut être traitée au polish,
– bosse de moins de 30 mm de diamètre,
– éclat de peinture de moins de 5 mm de diamètre,
– roue ou enjoliveur : éraflure sans fissuration.
Pour toute dégradation à l’intérieur du véhicule, il appartient à l’adhérent de se retourner contre le fournisseur du service auquel il a fait appel. La Conciergerie ne pourra pas être recherchée sur ce point.
Pour toute dégradation à l’extérieur du véhicule qui serait constatée par La Conciergerie O2 à la restitution des clés et des papiers par le fournisseur du service, il est expressément convenu par les présentes que l’adhérent devra se retourner directement contre le fournisseur et ne pourra pas engager la responsabilité de La Conciergerie O2 à ce titre, cette dernière pouvant l’accompagner dans cette démarche.
Il est rappelé qu’il est strictement interdit pour l’adhérent de demander à bénéficier de ces services pour des véhicules professionnels, ce service étant réservé à ses véhicules à usage privé.
Les véhicules objet du service du contrôle technique ou du lavage doit obligatoirement être à jour de leur assurance.
Comme pour tous les services de La Conciergerie O2, cette dernière n’est pas responsable de la réalisation de la prestation par le fournisseur et aucune responsabilité ne peut être recherchée à son encontre de ce fait, tel que prévu à l’article 6 des présentes.

4 – Tarifs

4.1 Les tarifs applicables des fournisseurs de services ou de produits ou de La Conciergerie O2, sont ceux en vigueur au jour de la commande considérée.

4.2 L’adhérent reconnaît expressément que certaines commandes pourront générer des frais supplémentaires à ceux de son adhésion. Dans ce cas, La Conciergerie O2 informera le résident préalablement à la validation de la commande du montant de ces frais. Le résident pourra à ce moment-là confirmer ou renoncer à sa commande.

4.3 La validation écrite de l’adhérent sera requise par La Conciergerie O2 pour que sa commande soit prise en compte. A ce titre, l’adhérent accepte expressément que les documents électroniques comme un mail ou un sms par exemples puissent servir de preuve.

4.4 Toutes les modalités de paiement sont explicitées dans la grille tarifaire de La Conciergerie O2. L’adhérent reconnait les avoir reçues et les accepter expressément.
En cas de choix par l’adhérent de paiement de tout ou partie de sa facture par prélèvement automatique SEPA, La Conciergerie O2 et l’adhérent conviennent expressément que le délai de notification préalable avant chaque prélèvement sera réduit à deux jours.

4.5 L’adhérent s’engage à respecter les tarifs, les modalités de paiement, ainsi que les dates d’échéance convenues avec les fournisseurs de services ou de produits ou avec La Conciergerie O2.

4.6 En cas de retard de paiement par l’adhérent, La Conciergerie O2 ne saurait être tenue pour responsable de l’évolution des disponibilités des biens ou services commandés ou des tarifs de ces derniers.

4.7 Toute prestation facturée par La Conciergerie O2 et non payée par l’adhérent à sa date d’échéance entraînera :
– le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal, conformément à la législation applicable,
– le remboursement à La Conciergerie O2 de tous frais bancaires qu’elle aurait à supporter, du fait notamment d’un
rejet de chèque ou d’une annulation de prélèvement SEPA,
– l’exigibilité de toutes les factures non encore échues,
– la suspension de l’adhésion.

4.8 En cas de non utilisation et tout ou partie des services proposés par La Conciergerie O2 pour quelque raison que ce soit (déménagement, service non adapté à l’adhérent, …), aucune indemnité ni aucun remboursement quel qu’il soit ne pourra être réclamé par l’adhérent à ce titre.

5 – Facturation

5.1 Les factures sont libellées au nom de l’adhérent et lui sont adressées directement par les fournisseurs.
L’adhérent pourra demander à La Conciergerie O2 la facture correspondant aux frais que La Conciergerie O2 lui aura facturé directement (tels que adhésion, frais d’organisation, …).

5.2 Le cas échéant, selon les capacités techniques de La Conciergerie O2, l’adhérent autorise expressément La Conciergerie O2 à prélever sur son compte bancaire, l’ensemble des coûts des prestations commandées, éventuellement corrigés en fonction des variations de taux de change, relatif à ces demandes, par l’intermédiaire de sa carte bancaire. Pour ce faire, l’adhérent autorise expressément La Conciergerie O2, à communiquer le numéro de sa carte de paiement, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel aux fournisseurs, et ce par tout moyen de communication à sa disposition, sécurisé ou non, tel que notamment par téléphone, internet, télécopie, …
En cas de demande par l’adhérent à La Conciergerie O2 de passer une commande via un moyen de communication non sécurisé auprès d’un fournisseur, l’adhérent reconnaît expressément qu’il sera seul responsable de la transmission et de l’utilisation qui pourra être faite de ses données personnelles transmises. La responsabilité de La Conciergerie O2 ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

5.3 A tout moment, La Conciergerie O2 pourra procéder à la dématérialisation de ses factures après information de l’adhérent. Dans ce cas, l’adhérent recevra ses factures par courriel, ce qu’il accepte expressément. Il appartiendra à l’adhérent de procéder à l’archivage de ses factures sur le support de son choix.
L’adhérent devra communiquer à La Conciergerie O2 une adresse de courriel valide et l’informer de tout changement de cette adresse de courriel dans les meilleurs délais.
L’adhérent pourra demander à recevoir sa facture par papier en en faisant la demande expresse auprès de La Conciergerie O2. Sa demande sera prise en compte sous un délai de quinze jours.

6 – Responsabilités – assurance

6.1 L’adhérent admet expressément que La Conciergerie O2, en qualité de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
La Conciergerie O2 ne saurait par conséquent encourir, pour quelque motif que ce soit, aucune indemnité de quelque nature que ce soit quant à la réalisation des prestations ou vente de biens par les fournisseurs. Seule la responsabilité du fournisseur de produits ou de services pourra être engagée directement.
L’adhérent adressera donc directement au fournisseur du produit ou du service concerné toute demande de dédommagement ou autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de La Conciergerie O2.
La Conciergerie O2 ne saurait notamment être tenue pour responsable de ses recommandations quant au choix d’un fournisseur, en cas d’erreur dont l’adhérent serait de quelque façon que ce soit à l’origine, de la mauvaise exécution d’une commande par un fournisseur, …

6.2 La Conciergerie O2 déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés du fait de ses services.
Compte tenu des délais imposés par les assureurs de La Conciergerie O2, l’adhérent s’engage à signaler immédiatement tout dommage par téléphone à La Conciergerie O2, et à le confirmer au plus tard dans les 72 heures suivant le dommage, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Conciergerie O2.
Tout signalement d’un dommage sans production des justificatifs et/ou hors cadre de cette procédure ne sera pas pris en compte.

7 – Durée – suspension – résiliation

7.1 L’adhésion à La Conciergerie O2 est un contrat à durée déterminée de un an à compter de sa date de souscription.

7.2 L’adhésion sera renouvelée par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins un mois avant la date de fin de l’adhésion. Si des commandes sont en cours à la date de fin de l’adhésion, La Conciergerie O2 finalisera les commandes passées avant cette date (mise à disposition des affaires redéposées par un fournisseur, réception d’un colis, …) et l’adhérent s’engage à supporter la totalité des frais engendrés par ces commandes, même survenant après la date de fin de l’adhésion.

7.3 En cas de résiliation par l’adhérent en cours d’année, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée du fait de la non utilisation des prestations offertes par La Conciergerie O2 pour le temps restant à courir.

7.4 La Conciergerie O2 se réserve la possibilité de suspendre une adhésion, notamment en cas de manquement par l’adhérent de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des services de La Conciergerie O2, en cas de comportement préjudiciable à La Conciergerie O2 de la part de l’adhérent ou de tout tiers agissant en son nom, ou encore en cas de non-paiement des biens ou des services commandés auprès des fournisseurs.
La suspension perdurera tant que le manquement par l’adhérent n’aura pas cessé.
La suspension du contrat à ce titre ne donnera lieu à aucune indemnisation et aucun remboursement à quelque titre que ce soit, ni à aucun report ou prolongation de la durée de son adhésion.

7.5 Si le manquement relevé s’avérait grave, La Conciergerie O2 se réserve la possibilité de résilier l’adhésion aux torts exclusifs de l’adhérent si ce dernier n’y a pas remédié à première demande de La Conciergerie O2

8 – Données personnelles

8.1 L’utilisation des informations concernant l’adhérent, et les membres de sa famille le cas échéant, est réservée à la réalisation des services auprès des adhérents ainsi qu’à des fins promotionnelles et/ou publicitaires par La Conciergerie O2 ou par l’un de ses partenaires.
L’adhérent peut s’opposer à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins promotionnelles et/ou publicitaires. Dans ce cas, l’adhérent devra le signaler à La Conciergerie O2 au moment de la signature des présentes ou à tout moment qu’il jugera utile en informant La Conciergerie O2 de sa décision par courrier à l’adresse suivante :
La Conciergerie O2 – Centre Administratif – Service juridique – 15 rue Edgar Brandt –72000 Le Mans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse susmentionnée.
L’adhérent reconnaît par ailleurs qu’il a été informé de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

8.2 Par ailleurs, l’adhérent est informé que les conversations téléphoniques qu’il échangera avec La Conciergerie O2, pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Les enregistrements seront conservés pour une durée de deux mois à compter de la date de l’enregistrement. L’adhérent pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur

9 – Modification des CGU

La Conciergerie O2 se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales ou particulières, notamment en cas d’ajout de nouveaux services de La Conciergerie O2. Dans ce cas, La Conciergerie O2 en informera l’adhérent en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. La continuité des prestations par l’adhérent entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales.

10 – Droit applicable – nullité relative

10.1 Les conditions générales et particulières de La Conciergerie O2 sont intégralement régies par la loi française.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, l’adhérent et La Conciergerie O2 devront essayer, dans toute la mesure du possible, de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas d’échec de cette tentative de règlement amiable dans les deux mois de sa transmission par l’adhérent auprès de La Conciergerie O2 selon les modalités précisées au point 6.2 des présentes, l’adhérent bénéficie d’un nouveau délai de dix mois pour saisir directement et gratuitement un médiateur de la consommation sur www.mediationservice.fr, sans préjudice des autres voies de recours judiciaires.

10.2 Le fait pour La Conciergerie par O2 de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement de sa part à cette clause.

10.3 Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas nullité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, La Conciergerie O2 proposera une nouvelle clause en remplacement de la clause annulée.

10.4 La relation contractuelle se compose des présentes conditions générales d’utilisation, des conditions particulières le cas échéant du guide des offres et de la grille tarifaire en vigueur. L’adhérent déclare avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve.